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1. Éditeur du site

Le site www.capsules-compatibles.com est édité par :

CAPLINE, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Siège social : Full Service Montpellier, 3 rue de l’Industrie – Centre d’Affaires, 34880 Lavérune, France
RCS Montpellier 830 917 696
SIRET : 830 917 696 00015
N° de TVA intracommunautaire : FR55830917696
Courriel : support@capsules-compatibles.com

2. Directeur de la publication

Jean-Michel Redares, en qualité de Directeur de CAPLINE.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Site : www.shopify.com

4. Propriété intellectuelle

Les contenus, marques, photographies et autres éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation sans autorisation préalable de CAPLINE est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les marques de machines citées sur le site le sont uniquement pour indiquer la compatibilité des produits. Elles appartiennent à leurs titulaires respectifs, et leur mention ne suppose aucune affiliation avec eux.

5. Données personnelles

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6. Médiation de la consommation

Si une réclamation écrite adressée au préalable à CAPLINE n’aboutit pas, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur – adresse – site internet]

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été fermée le 20 juillet 2025, donc ce lien ne doit plus figurer.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.